Interview BSMART

Décret Tertiaire : comment faire de cette contrainte règlementaire une opportunité de valorisation ?

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Rénovation énergétique et immobilier | Décret Tertiaire : concilier obligation et valorisation ?

Le décret
tertiaire

Un enjeu réglementaire,
sociétal et patrimonial

Contexte / objectifs

Dans le cadre de l’article 175 de la loi Elan, le décret de rénovation tertiaire est entré en vigueur le 1er octobre 2019.
Ses modalités d’application ont été précisées par l’arrêté « méthode » du 3 mai 2020. Il impose aux bâtiments ou parties de bâtiments tertiaires, dont la superficie est supérieure à 1000 mètres carrés1 une obligation de réduction des consommations d’énergie finale,couvrant tous les usages énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, ventilation, eau chaude sanitaire, process utilisateurs), à hauteur de :

1 Immeubles tertiaires dont la surface de plancher dépasse 1000m², immeubles mixtes dont la somme des surfaces tertiaires dépasse 1000m² et ensembles de bâtiments sur une même unité foncière dont la surface cumulée dépasse 1000m².
2 Pour les bâtiments les plus récents, pour lesquels ces réductions seraient inenvisageables, les objectifs à atteindre sont exprimés en valeur absolue. Cette valeur est fixée par typologie d’immeuble.

Qui est concerné ?

Les propriétaires et occupants de bâtiments privés ou publics à usage tertiaire dont la superficie est supérieure à 1 000 mètres carrés, à savoir :

Un enjeu de valorisation

Outre l’obligation de résultat réglementaire, cette disposition législative constitue un enjeu majeur pour la valorisation des actifs, étant entendu que les caractéristiques des immeubles vis-à-vis du décret tertiaire seront des données répertoriées dans les dataroom notariées et, à ce titre, prises en compte comme élément constitutif du prix des immeubles.

De plus,  le plan de relance du gouvernement entend consacrer 200 M€ à l’amélioration du parc de bâtiments tertiaires des PME et TPE, sous la forme d’un crédit d’impôt d’un montant de 30% des travaux, plafonné à 25 000 €. Il est donc temps de saisir l’opportunité de se mettre en conformité tout en valorisant ses biens

NOTRE
CONVICTION

Une Réponse Globale
Sans Barrière D’expertise

Une approche purement énergétique ou simplement technique de cette obligation légale, qui ne prendrait pas en compte l’intégralité des enjeux immobiliers, économiques et financiers, qui négligerait les créations de valeur à coût marginal potentiellement générées, conduirait au mieux à une solution non optimale, au pire à un choix contraire à l’intérêt du propriétaire et de l’occupant.

L’offre I3E by VERTICAL SEA vise à fédérer les compétences immobilières, techniques, énergétiques, environnementales et IT du Groupe VERTICAL SEA, à même de définir le plan de déploiement le plus adapté en considération de la totalité des enjeux.

Ils nous ont fait confiance

I3E by
VERTICAL SEA

Faire d’un enjeu réglementaire une opportunité de valorisation de votre patrimoine

Vous accompagner dans la réponse aux exigences
règlementaires 

I3E by Vertical sea, c’est une offre clé en main pour répondre sereinement aux enjeux réglementaires.
  • Recueil des données de consommations énergétiques
  • Audit de l’existant
  • Identification du cadre de référence
  • Qualification des conditions d’occupation
  • Définition et modulation des objectifs
  • Proposition de répartition des obligations respectives du bailleur
    et des occupants
  • Programme d’actions liées aux modalités d’exploitation et
    d’utilisation de l’immeuble
  • Programme de travaux à différentes échéances

Profiter du contexte réglementaire pour valoriser
votre patrimoine immobilier tout en maitrisant les risques

Outre l’obligation de résultat réglementaire, cette disposition législative constitue un enjeu majeur pour la valorisation et l’attractivité des actifs.

Propriétaires et utilisateurs sont intimement liés dans cette démarche vertueuse aux bénéfices communs qui vont au-delà des diminutions des consommations d’énergie : diminution des charges d’exploitation, diminution de l’empreinte carbone, optimisation du confort, amélioration des services, modularité et adaptabilité des espaces.

Apporter un regard 360° sur le bâtiment par une réflexion sur le produit immobilier, c’est anticiper les risques d’obsolescence technique et réglementaire et s’assurer d’investir en créant de la valeur.

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